Conditions générales d'utilisation
de la Clinique de Santé Respiratoire des Sommets

OBJET

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site https://csrsommets.ca  et de ses services. 

Ce contrat est conclu entre :  

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur ». 

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l’Utilisateur ». 

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions. 

MENTIONS LÉGALES

Le site https://csrsommets.ca appartient à l’entreprise la Clinique de Santé Respiratoire des Sommets, 1169353233, dont le siège social est situé au 388 rue St-Jovite, Mont-Tremblant, Québec, J8E 2Z9. 

 Le site est édité et publié par Rose Gommette, domicilié au 5275 boul. Wilfrid-Hamel, G5E 5M7.

ACCÈS AUX SERVICES

L’Utilisateur du site de la Clinique de Santé Respiratoire des Sommets a accès aux services suivants: 

  • Toutes les explications nécessaires qui se trouvent sur le site ; 
  • Tout ce qui entoure l’apnée du sommeil qui se trouve sur le site; 
  • L’information adéquate selon la situation de chacun. 

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. 

Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) : 

  • Accès à la boutique ; 
  • Accès aux informations pratiques du site ; 
  • Etc.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. 

RESPONSABILITÉ UTILISATEUR

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.  

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité. 

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site https://csrsommets.ca. 

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site. 

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.  

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. 

 L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication. 

RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. 

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. 

Le site https://csrsommets.ca s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. 

 L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du site (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. 

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. 

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit. 

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. 

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce, sans justification. 

DONNÉES PERSONNELLES

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.  

L’adresse électronique (courriel) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site de la Clinique de Santé Respiratoire des Sommets pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte. 

Vous trouverez plus d’informations dans la Politique de confidentialité. 

LIENS HYPERTEXTES

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur du site de la Clinique de Santé Respiratoire des Sommets, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. 

 Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site sans autorisation expresse de l’éditeur. 

ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le site de la Clinique de Santé Respiratoire des Sommets se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. 

DURÉE DU CONTRAT

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service. 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat dépend de la juridiction provinciale et fédérale canadienne, selon les différentes lois entourant les technologies d’informations, les nouvelles technologies, le droit d’auteur, etc. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux canadiens seront seuls compétents pour prendre une décision. 

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