Politique de confidentialité
Clinique de Santé Respiratoire des Sommets
Dernière mise à jour : 4 mai 2026

La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés et partagés lorsque vous visitez le site www.csrsommets.ca (le « Site ») ou que vous y effectuez un achat, ou que vous utilisez nos services cliniques. Elle s’applique conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) ainsi qu’à toute autre loi applicable au Québec.
TABLE DES MATIÈRES
- Responsable de la protection des renseignements personnels
- Quelles informations collectons-nous?
- Comment traitons-nous vos informations?
- Sur quels fondements juridiques nous appuyons-nous?
- Quand et avec qui partageons-nous vos informations personnelles?
- Utilisons-nous des cookies et d’autres technologies de suivi?
- Vos informations sont-elles transférées à l’international?
- Combien de temps conservons-nous vos informations?
- Comment protégeons-nous vos informations?
- Collectons-nous des informations auprès de mineurs?
- Quels sont vos droits en matière de confidentialité?
- Contrôles relatifs aux fonctionnalités de non-suivi (Do-Not-Track)
- Apportons-nous des mises à jour à cet avis?
- Comment pouvez-vous nous contacter concernant cette politique?
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
La Clinique de Santé Respiratoire des Sommets a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels, conformément à la Loi 25 :
- Nom : Kathleen Longpré
- Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels
- Courriel : info@csrsommets.ca
- Téléphone : 1-877-744-0416
Toute question, demande d’accès ou plainte concernant vos renseignements personnels doit être adressée à cette personne.
2. Quelles informations collectons-nous?
Nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous vous inscrivez sur notre site web ou lors de vos visites en clinique, que vous exprimez un intérêt pour l’obtention d’informations sur nous ou nos produits et services, lorsque vous participez à des activités sur notre site web ou en clinique, ou lorsque vous nous contactez de toute autre manière.
Informations fournies volontairement
- Noms
- Numéros de téléphone
- Adresses électroniques
- Adresses postales
- Noms d’utilisateur
- Mots de passe
- Adresses de facturation
- Numéros de carte de débit/crédit
Informations sensibles
Lorsque nécessaire, avec votre consentement ou comme autrement permis par la loi applicable, nous traitons les catégories suivantes d’informations sensibles :
Données de paiement
Nous pouvons collecter des données nécessaires au traitement de vos paiements si vous effectuez des achats, telles que le numéro de votre moyen de paiement et le code de sécurité associé. Toutes les données de paiement sont stockées par Stripe, PayPal, Apple Pay et Google Pay. Vous pouvez trouver leurs avis de confidentialité ici : Stripe, PayPal, Apple Pay et Google Pay.
Données de santé (données sensibles)
Dans le cadre de nos services cliniques (diagnostic et traitement de l’apnée du sommeil), nous pouvons recueillir des renseignements de santé considérés comme sensibles, notamment :
- Résultats de tests (Test d’Epworth, études du sommeil)
- Diagnostics et ordonnances médicales
- Données relatives aux traitements (appareils CPAP, thérapies respiratoires)
- Informations collectées via notre portail client Juvonno
Ces renseignements de santé font l’objet de mesures de protection renforcées et ne sont utilisés qu’aux fins de prestation de soins et de services de santé, avec votre consentement explicite.
Informations collectées automatiquement
Nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous visitez, utilisez ou naviguez sur les Services. Ces informations ne révèlent pas votre identité spécifique mais peuvent inclure des informations sur l’appareil et l’utilisation, telles que votre adresse IP, les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil, le système d’exploitation, les préférences linguistiques, les URL de référence, le nom de l’appareil, le pays, l’emplacement, les informations sur la manière et le moment où vous utilisez nos Services, et d’autres informations techniques.
Comme de nombreuses entreprises, nous collectons également des informations grâce à des cookies et des technologies similaires.
Les informations que nous collectons comprennent :
- Données de journal et d’utilisation : adresse IP, informations sur l’appareil, type et paramètres du navigateur, horodatages, pages et fichiers consultés, recherches et autres actions effectuées dans les Services.
- Données de l’appareil : adresse IP, numéros d’identification de l’appareil et de l’application, emplacement, type de navigateur, modèle matériel, fournisseur de services Internet et/ou transporteur mobile, système d’exploitation.
- Données de localisation : informations sur l’emplacement de votre appareil. Vous pouvez désactiver la collecte de localisation dans les paramètres de votre appareil.
Informations collectées auprès d’autres sources
Afin d’améliorer notre capacité à vous fournir une publicité, des offres et des services pertinents, nous pouvons obtenir des informations vous concernant auprès d’autres sources, telles que des bases de données publiques, des partenaires marketing conjoints, des programmes d’affiliation, des fournisseurs de données et d’autres tiers. Ces informations comprennent des adresses postales, des titres de poste, des adresses électroniques, des numéros de téléphone, des profils de médias sociaux et des profils personnalisés, dans le but de la publicité ciblée et de la promotion d’événements.
3. Comment traitons-nous vos informations?
Nous traitons vos informations personnelles pour diverses raisons, en fonction de la manière dont vous interagissez avec nos Services, notamment :
- Pour faciliter la création de compte et l’authentification, ainsi que pour gérer les comptes utilisateur.
- Pour fournir et faciliter la prestation de services à l’utilisateur.
- Pour répondre aux demandes des utilisateurs et offrir un support.
- Pour vous envoyer des informations administratives (détails sur nos produits et services, modifications de nos conditions et politiques).
- Pour exécuter et gérer vos commandes, paiements, retours et échanges.
- Pour solliciter des commentaires sur votre utilisation de nos Services.
- Pour vous envoyer des communications marketing et promotionnelles, si cela est conforme à vos préférences. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.
- Pour diffuser de la publicité ciblée adaptée à vos intérêts et à votre emplacement.
- Pour protéger nos Services, y compris la surveillance et la prévention de la fraude.
- Pour identifier les tendances d’utilisation et améliorer nos Services.
- Pour sauver ou protéger l’intérêt vital d’une personne, par exemple pour prévenir des dommages.
4. Sur quels fondements juridiques nous appuyons-nous pour traiter vos informations personnelles?
Nous ne traitons vos informations personnelles que lorsque nous estimons que cela est nécessaire et que nous disposons d’une base juridique valable pour le faire en vertu de la loi applicable, que ce soit avec votre consentement, pour nous conformer aux lois, pour vous fournir des services, pour entrer dans ou remplir nos obligations contractuelles, pour protéger vos droits, ou pour remplir nos intérêts commerciaux légitimes.
Si vous êtes situé(e) au Canada, nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné une autorisation spécifique (consentement explicite) pour utiliser vos informations personnelles à des fins spécifiques, ou dans des situations où votre autorisation peut être déduite (consentement implicite). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Dans certains cas exceptionnels, nous pouvons être légalement autorisés à traiter vos informations sans votre consentement, notamment :
- Si la collecte est manifestement dans l’intérêt d’une personne et que le consentement ne peut pas être obtenu en temps utile.
- Pour des enquêtes et la détection et prévention de la fraude.
- Pour des transactions commerciales sous réserve de certaines conditions.
- Si elles sont contenues dans un témoignage et que la collecte est nécessaire pour évaluer, traiter ou régler une réclamation d’assurance.
- Pour l’identification de personnes blessées, malades ou décédées et la communication avec les proches.
- Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’une personne a été, est ou peut être victime d’abus financier.
- Si la divulgation est requise pour se conformer à une assignation, un mandat, une ordonnance du tribunal ou des règles du tribunal relatives à la production de dossiers.
- Si elle a été produite par un individu dans le cadre de son emploi, de son entreprise ou de sa profession, et que la collecte est conforme aux fins pour lesquelles les informations ont été produites.
- Si la collecte est exclusivement à des fins journalistiques, artistiques ou littéraires.
- Si les informations sont accessibles au public et sont spécifiées par la réglementation.
5. Quand et avec qui partageons-nous vos informations personnelles?
Nous pouvons partager vos données avec des fournisseurs, des prestataires de services tiers, des entrepreneurs ou des agents qui effectuent des services pour nous ou en notre nom. Nous avons des contrats en place avec nos tiers, conçus pour aider à protéger vos informations personnelles. Ils ne peuvent rien faire avec vos informations personnelles à moins que nous ne leur ayons donné des instructions à cet effet, et ils ne les partageront pas avec une autre organisation.
Les tiers avec lesquels nous pouvons partager des informations personnelles sont les suivants :
- Publicité, marketing direct et génération de leads : ActiveCampaign, Google AdSense et Facebook Audience Network
- Plateformes de reciblage : Google Ads Remarketing, Google Analytics Remarketing et Facebook Remarketing
- Partage et publicité sur les médias sociaux : publicité Facebook et plugins sociaux Facebook
- Analyses Web et mobiles : Google Analytics, Google Tag Manager et Hotjar
- Portail client et dossiers cliniques : Juvonno
Nous pouvons également partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :
- Transferts commerciaux : en cas de fusion, vente d’actifs de l’entreprise, financement ou acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une autre société.
- Lorsque nous utilisons les API de la plateforme Google Maps (ex. : Google Maps API, Places API).
- Si requis par la loi, une assignation, un mandat de perquisition ou pour protéger nos droits.
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers.
6. Utilisons-nous des cookies et d'autres technologies de suivi?
Nous pouvons utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires (comme des balises web et des pixels) pour accéder à des informations ou les stocker.
Lors de votre première visite sur notre site, une fenêtre de consentement vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’utilisation des cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences en tout temps à partir de cet outil de gestion du consentement.
Vous pouvez également refuser la publicité ciblée via les liens suivants :
- Facebook : https://www.facebook.com/settings/?tab=ads
- Google : https://www.google.com/settings/ads/anonymous
- Digital Advertising Alliance : https://optout.aboutads.info/?c=3&lang=fr
7. Vos informations sont-elles transférées à l'international?
Nos serveurs sont situés aux États-Unis et au Canada. Si vous accédez à nos Services depuis l’extérieur du Canada, veuillez noter que vos informations peuvent être transférées, stockées et traitées par nous dans nos installations, ainsi que par les tiers avec lesquels nous partageons vos informations personnelles (voir section 5), aux États-Unis, au Canada et dans d’autres pays.
Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Google, veuillez consulter : https://policies.google.com/privacy. Vous pouvez également désactiver Google Analytics ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
8. Combien de temps conservons-nous vos informations?
Nous conservons vos renseignements personnels selon les durées suivantes :
- Informations sur les commandes : aussi longtemps que nécessaire à des fins comptables et légales, généralement 7 ans.
- Dossiers de santé : conformément aux exigences légales du Québec (minimum 5 ans pour les dossiers médicaux de clients adultes).
- Données de navigation et cookies : selon les paramètres de chaque outil (ex. : Google Analytics conserve les données 26 mois par défaut).
Au terme des délais applicables, vos renseignements sont détruits de manière sécurisée ou anonymisés.
9. Comment protégeons-nous vos informations?
Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction, notamment :
- Chiffrement des données de paiement (protocole SSL/TLS)
- Accès restreint aux renseignements de santé au personnel autorisé uniquement
- Utilisation de plateformes sécurisées pour la gestion des dossiers cliniques (Juvonno)
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec, conformément à la Loi 25.
Cependant, aucune transmission électronique via Internet ou technologie de stockage d’informations ne peut être garantie à 100 % sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, la transmission d’informations personnelles vers nos Services se fait à vos propres risques. Vous devriez uniquement accéder aux Services dans un environnement sécurisé.
10. Collectons-nous des informations auprès de mineurs?
Nous ne sollicitons sciemment pas de données auprès d’enfants de moins de 18 ans ni ne faisons de marketing pour nos services auprès d’eux. En utilisant les Services, vous déclarez avoir au moins 18 ans ou être le parent ou le tuteur légal d’un mineur et consentir à ce que le mineur dépendant utilise les Services.
Si nous apprenons que des informations personnelles ont été collectées auprès d’utilisateurs de moins de 18 ans, nous désactiverons le compte et prendrons des mesures raisonnables pour supprimer rapidement ces données de nos enregistrements. Si vous avez connaissance de telles données, veuillez nous contacter à info@csrsommets.ca.
11. Quels sont vos droits en matière de confidentialité?
Conformément à la Loi 25 et aux lois québécoises applicables, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : faire corriger ou mettre à jour vos renseignements inexacts ou incomplets.
- Droit à la suppression : demander la suppression de vos renseignements, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la portabilité : recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les fins qui le requièrent (ex. : communications marketing).
- Droit de déposer une plainte : auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels à info@csrsommets.ca. Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours suivant sa réception.
12. Contrôles relatifs aux fonctionnalités de non-suivi (Do-Not-Track)
La plupart des navigateurs Web, ainsi que certains systèmes d’exploitation mobiles et applications mobiles, incluent une fonctionnalité ou un paramètre de « Ne pas suivre » (DNT) que vous pouvez activer pour indiquer votre préférence en matière de confidentialité. À ce stade, aucune norme technologique uniforme pour reconnaître et mettre en œuvre les signaux DNT n’a été finalisée.
Par conséquent, nous ne répondons actuellement pas aux signaux DNT des navigateurs ni à tout autre mécanisme qui communique automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne. Si une norme de suivi en ligne est adoptée que nous devons suivre à l’avenir, nous vous informerons de cette pratique dans une version révisée de la présente politique.
13. Apportons-nous des mises à jour à cet avis?
Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements apportés à nos pratiques ou pour respecter de nouvelles obligations légales. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut du document. En cas de modifications importantes, nous vous en aviserons par courriel ou par un avis affiché sur notre Site.
14. Comment pouvez-vous nous contacter concernant cette politique?
Pour toute question, demande ou plainte concernant la présente politique ou la protection de vos renseignements personnels, veuillez contacter :
- Responsable de la protection des renseignements personnels : Kathleen Longpré
- Courriel : info@csrsommets.ca
- Téléphone : 1-877-744-0416
- Site web : www.csrsommets.ca
Si vous n’êtes pas satisfait(e) de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec : www.cai.gouv.qc.ca.